Conditions Générales

de Vente (CGV)

Présentation de la Société
Le Site atelierdiane.com est édité par l'entreprise individuelle, sous le statut de micro entreprise, Atelier Diane immatriculée sous le numéro 83459111700017 dont le siège social est situé au 2 avenue de la Tranquillité 78000 Versailles.

Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Accès au site
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7j/7, 24h/24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire, ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Atelier Diane ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Prix et Paiement

Les prix des produits, indiqués hors taxe (HT) - TVA non applicable. Article 293B  du CGI - intègrent la participation au traitement de la Commande mais n'intègrent pas les frais de livraison qui sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

Atelier Diane se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou Paypal. Atelier Diane ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Atelier Diane.

Garantie
Atelier Diane garantit la qualité de ses produits, auxquels le plus grand soin est apporté. Atelier Diane ne saurait cependant être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Litiges
Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français du ressort de son siège social seront compétents.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments des produits Atelier Diane et du Site sont la propriété de Atelier Diane protégée par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

Informatique et libertés
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients Atelier Diane (coordonnées au paragraphe "Informations relatives au service Clients" des présentes CGV).

Modifications des Conditions Générales de Vente
Atelier Diane se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV.

Informations relatives au service Clients

Email : contact.atelierdiane@gmail.com

Adresse et retour colis : 2 avenue de la Tranquillité 78000 Versailles

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
  • Facebook
  • Instagram
  • Pinterest

© 2019 by Atelier Diane. Photos : Blissfully Yours